Juriste d'entreprise

Selon son domaine (bancaire, droit de l'environnement , droit des sociétés, droit fiscal, droit social, propriété industrielle, propriété intellectuelle), le.la juriste d'entreprise met ses compétences, généralistes ou spécialisées, au service de l'entreprise qui l'emploie, en s’assurant qu’elle n’enfreigne aucune loi. Ainsi, il.elle intervient dans des domaines variés et prend part à de nombreuses décisions. Il.elle mène une veille juridique constante (nouvelles lois, réglementations, jurisprudence Interne et européenne), rédige et négocie les contrats, gère les dossiers contentieux, élabore des études et globalement, est le.la collaborateur.trice et conseiller.ère juridique de tous les services de l'entreprise.

Il s’agit d’une personne ayant réalisé une formation universitaire en droit, appelée à régler, pour compte de la société qui est son employeur,  les diverses difficultés juridiques qui peuvent survenir dans la vie de l’entreprise, dans son activité, ses relations avec ses fournisseurs, ses clients et ses employés ainsi qu’avec toutes les administrations publiques.

A noter qu'il ne s’agit pas de défendre la société dans un tribunal, qui est une activité réservée aux avocats; ni d’enregistrer des actes pour leur donner valeur probante, qui est une activité réservée aux notaires, même si les études de droit qui mènent à ces trois professions sont largement similaires, en tout cas dans leur partie générale.

Les problématiques traitées par un.e juriste d’entreprise peuvent être d’ordre général, et notamment:

• Problématique du droit social/droit du travail, c'est-à-dire le droit qui règle toutes les relations entre la société employeur et son personnel (contrat d’emploi, respect des lois sociales, problématique du licenciement, des accords sectoriels, des pensions anticipées, etc.)

• Problématique du droit des sociétés, à savoir le respect de toute la réglementation concernant la vie sociale de l’entreprise (conseil d’administration, assemblée générale des actionnaires, déclarations obligatoires de tout genre, etc.)

• Problématique du droit fiscal, ce qui signifie le respect de toute la réglementation fiscale

• Problématique contractuelle générale dans le fonctionnement de la vie de la société (fournisseurs, clients, etc.)

• Problématique de droit administratif qui englobe toutes les relations avec des administrations quelconques

Mais les responsabilités d'un.e juriste d'entreprise peuvent également se rapporter plus particulièrement à l’activité développée par la société. Ainsi par exemple:

• le respect de toutes les réglementations spécifiques qui existent par rapport à l’activité déployée par la société, qu’il s’agisse de fabriquer des produits ou de prester des services (exemple des banques, du transport maritime ou aérien, de l’industrie chimique ou nucléaire, etc.)

• la problématique des pratiques commerciales (accords commerciaux internationaux, problématique douanière, exemple du Brexit)

• la problématique des droits intellectuels (brevets pour protéger les produits fabriqués , licences pour les vendre, etc.)

• ou encore la problématique environnementale (principalement dans le cycle de fabrication des produits).

En résumé il s’agit d’aider au maximum la société à développer son activité économique tout en respectant toutes les législations et les réglementations qui se rapportent à son activité.
Ci-avant est une description du poste de Responsable juridique dans une entreprise, mais on retrouve souvent des juristes d’entreprise dans d’autres départements de l’entreprise, en fonction des besoins de celle-ci pour développer son activité